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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Qui est responsable du traitement
Pilote Prévention, SASU au capital de 2 500 €, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 890 711 351 (14, rue des pierres sèches, 38460 Villemoirieu), représentée par son Président Emmanuel Perez, Consultant - IPRP enregistré auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, est responsable du traitement des données collectées via le site et les outils mes-outils-prevention.fr. Contact : contact@mes-outils-prevention.fr.
Données que nous collectons et pourquoi
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte client (identité, coordonnées de l'entreprise, identifiants de connexion) | Fourniture des modules souscrits (DUERP, EPI, sinistralité, passeport de prévention, échéances RH, diagnostic RPS, suivi ATEX post-zonage, arbre des causes, PAPRIPACT, signalement terrain). Un compte client peut comporter plusieurs utilisateurs (nom, prénom, adresse e-mail, rôle) et un journal d'activité. Le module Coûts cachés de la non-prévention est inclus automatiquement pour tout client ayant le module Sinistralité actif, sans traitement de données supplémentaire propre. Le module Arbre des causes est inclus automatiquement pour tout client ayant les modules DUERP, EPI, Sinistralité, Passeport prévention et Gestion des échéances actifs. Le module PAPRIPACT consolide uniquement des actions déjà produites par les autres modules souscrits (titre, échéance, statut, responsable), sans jamais reprendre les réponses ou scores individuels du diagnostic RPS ; son accès nécessite un abonnement DUERP actif. | Exécution du contrat |
| Registre salariés (identité, qualification, contrat, dates de visites médicales — jamais le résultat des visites) | Suivi des obligations santé-sécurité et des échéances de formation/visites | Exécution du contrat / obligation légale de l'employeur |
| Diagnostic RPS (réponses anonymisées au questionnaire, restituées uniquement sous forme de scores agrégés par service) | Évaluation des risques psychosociaux pour le compte du client ; alerte du médecin du travail désigné en cas de signal de détresse identifié, sans jamais restituer d'identité au client | Obligation légale de prévention de l'employeur (client) — Pilote Prévention agit en qualité de sous-traitant |
| Outils d'autodiagnostic gratuits — Diagnostic 360°, Diagnostic Maturité IA Act, Simulateur de coûts cachés de la non-prévention, Mini-diagnostic ATEX (réponses au questionnaire ou à la simulation ; coordonnées uniquement si vous consentez à recevoir le résultat détaillé par email), Checklist conformité quai (réponses conservées uniquement dans votre navigateur le temps de la session ; vos résultats et coordonnées ne sont transmis et enregistrés que si vous demandez expressément à être recontacté) | Restitution d'un résultat ou d'une matrice d'auto-évaluation ; prospection commerciale uniquement si la case de consentement est cochée | Intérêt légitime (résultat anonyme) / consentement (recontact commercial) |
| Simulateur Prime carburant 2026 (situation saisie : revenu fiscal de référence et nombre de parts, distances, type de véhicule, rythme de travail, situation professionnelle (véhicule de fonction, logement, transport, lieu et horaires de travail) ; nom et adresse e-mail uniquement si vous demandez à recevoir le rapport par mail) | Indication de votre éligibilité à l'aide « Grands rouleurs » et à la prime carburant employeur (résultat indicatif), et envoi ponctuel du rapport à votre demande | Intérêt légitime (calcul, effectué dans votre navigateur) / consentement (envoi du rapport par e-mail) |
| Comparatif « Prime carburant ou augmentation de salaire » (montant de prime, nombre de salariés, hypothèses de taux et de plafonds ; raison sociale et adresse e-mail uniquement si vous demandez à recevoir le résultat par mail) | Estimation comparative du coût pour l'entreprise et du gain net pour le salarié (résultat indicatif), et envoi ponctuel du résultat à votre demande | Intérêt légitime (calcul, effectué dans votre navigateur) / consentement (envoi par e-mail) |
| Contributions au chatbot risques/solutions | Enrichissement d'une base de solutions, restituées de façon anonymisée | Intérêt légitime |
| Signalement Terrain, pour le compte d'une entreprise cliente (type d'événement, description libre, date, lieu, photo et position facultatives ; nom et moyen de contact uniquement si le déclarant choisit de s'identifier) | Remontée de situations dangereuses, difficultés, presque-accidents et accidents, alerte des référents désignés par l'entreprise et suivi du signalement | Obligation légale de prévention de l'employeur (client) — Pilote Prévention agit en qualité de sous-traitant |
| Coordonnées professionnelles de dirigeants et de responsables d'entreprises (nom, prénom, fonction, entreprise, ville, adresse e-mail professionnelle), issues du registre public des entreprises ou de profils professionnels publics | Prospection commerciale entre professionnels | Intérêt légitime |
| Données techniques de sécurité (empreinte irréversible de l'adresse IP, compteurs de tentatives, journaux d'accès de l'hébergeur) | Protection contre les abus, le spam et les attaques par force brute | Intérêt légitime |
Le numéro de sécurité sociale (NIR), lorsqu'il est nécessaire à l'export du passeport de prévention, n'est jamais stocké en base : il est redemandé au moment de l'export, utilisé le temps de générer le fichier, puis supprimé de la mémoire du serveur.
Pour le diagnostic RPS, la correspondance entre le lien d'accès individuel au questionnaire et l'identité du salarié n'est jamais conservée après l'envoi de l'invitation, et aucun résultat n'est restitué au client en dessous d'un seuil minimal de répondants garantissant l'anonymat.
Pour le simulateur de coûts cachés, le calcul affiché à l'écran ne génère aucun enregistrement : seule votre acceptation explicite de recevoir le résultat détaillé par email déclenche la création d'une fiche contact.
Pour le simulateur Prime carburant, le calcul est effectué uniquement dans votre navigateur : vos saisies ne sont ni transmises ni enregistrées par Pilote Prévention, et sont effacées en quittant la page ou avec le bouton « Vider les données ». Si vous demandez à recevoir le rapport par mail, votre adresse (et votre nom, si vous l'avez renseigné) est utilisée une seule fois pour cet envoi, après que vous avez coché la case de consentement ; elle n'est pas conservée et aucune fiche contact n'est créée. Seuls des compteurs techniques anonymisés (empreinte irréversible de l'adresse IP et de l'adresse destinataire, sans contenu) sont conservés au plus 24 heures pour limiter les envois abusifs.
Le comparatif « Prime carburant ou augmentation de salaire » fonctionne de la même façon : le calcul est effectué uniquement dans votre navigateur, vos saisies (montants, nombre de salariés, hypothèses) ne sont ni transmises ni enregistrées par Pilote Prévention et sont effacées en quittant la page ou avec le bouton « Vider les données ». Si vous demandez à recevoir le résultat par mail, votre adresse (et votre raison sociale, si vous l'avez renseignée) est utilisée une seule fois pour cet envoi, après que vous avez coché la case de consentement ; elle n'est pas conservée et aucune fiche contact n'est créée. Les mêmes compteurs techniques anonymisés (au plus 24 heures) limitent les envois abusifs.
Pour le module Signalement Terrain, vous pouvez rester anonyme : aucun compte n'est nécessaire. Si vous choisissez de vous identifier, votre nom et votre moyen de contact sont supprimés automatiquement dès la clôture de votre signalement. La photo et la position sont facultatives ; la photo est ré-encodée à l'enregistrement, ce qui retire ses métadonnées. Si vous activez les notifications de suivi, l'adresse technique de votre navigateur est conservée pour vous prévenir, puis supprimée à l'expiration de la durée de conservation. Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement de votre signalement par les référents prévention de votre entreprise, qui en est responsable du traitement.
Prospection commerciale : Pilote Prévention peut vous contacter à titre professionnel si votre entreprise ou votre fonction correspond à sa cible (transport, logistique et industrie en Auvergne-Rhône-Alpes). Vos coordonnées professionnelles proviennent du registre public des entreprises, d'un profil professionnel public ou d'un service de recherche d'adresses professionnelles (Hunter.io). Vous pouvez vous opposer à tout moment par simple demande à contact@mes-outils-prevention.fr : vous serez alors supprimé de nos fichiers.
Durées de conservation
- Simulateur Prime carburant et comparatif Prime carburant / augmentation de salaire : aucune saisie ni adresse e-mail conservée ; empreintes anti-abus (IP, destinataire) supprimées au bout de 24 heures
- Signalement Terrain : durée choisie par l'entreprise cliente (36 mois par défaut) ; identité du déclarant supprimée à la clôture du signalement ; abonnements de notification supprimés à l'expiration de cette durée
- Prospection commerciale entre professionnels : au plus 3 ans après le dernier contact, ou suppression immédiate sur demande d'opposition
- Empreintes d'adresses IP utilisées contre les abus : au plus 24 heures
- Prospects issus des outils d'autodiagnostic gratuits (diagnostic 360°, IA Act, simulateur de coûts cachés, mini-diagnostic ATEX, checklist conformité quai) n'ayant pas donné suite : 6 mois, sauf conversion en client (les données deviennent alors des données contractuelles, voir ci-dessus)
- Journal d'audit DUERP, journal d'activité des utilisateurs et historique des alertes d'échéances : 12 mois
- Données du compte client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, purgées sur demande de suppression de compte
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données. Ces droits sont accessibles directement :
- depuis votre espace client, pour la suppression complète de votre compte ;
- via le lien de désinscription présent dans chaque email de prospection, pour vous opposer au recontact commercial ;
- par email à contact@mes-outils-prevention.fr pour toute autre demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées en France chez LWS (Ligne Web Services), 4 rue Galvani, 75838 Paris Cedex 17. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (bcrypt) et ne sont jamais accessibles en clair. Une double authentification par email (code à usage unique, en plus du mot de passe) peut être activée par chaque entreprise cliente pour ses utilisateurs. Les échanges sont chiffrés (HTTPS), le nombre de tentatives de connexion est limité, les comptes sont verrouillés après plusieurs échecs, les mises à jour de sécurité de l'environnement d'exécution sont appliquées et un test d'intrusion a été réalisé le 19 octobre 2026. Pour signaler une faille de sécurité, écrivez à contact@mes-outils-prevention.fr. Un plan de gestion des incidents de sécurité est en place, avec notification à la CNIL sous 72h en cas de violation de données le nécessitant.
Ressources externes chargées par le site
Ce site charge des polices de caractères depuis les serveurs de Google Fonts, ce qui entraîne la transmission de votre adresse IP à Google au moment du chargement de la page. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé par ce site. La page de saisie des attestations du module Passeport de prévention charge en outre la bibliothèque Tesseract.js depuis le service cdnjs de Cloudflare, ce qui peut entraîner la transmission de votre adresse IP à ce service.
Sous-traitants
Un contrat de sous-traitance (DPA) encadre la relation entre Pilote Prévention et chaque client au sens du RGPD, Pilote Prévention agissant comme sous-traitant des données que le client saisit dans les outils (registre salariés notamment).
Pilote Prévention fait appel aux prestataires suivants : LWS (hébergement, sauvegardes et serveur d'envoi d'emails) ; OVH (envoi de SMS d'alerte, uniquement si l'option est activée par une entreprise cliente) ; ntfy.sh (notifications de certains référents, uniquement si ce canal est choisi) ; les services de notification Web Push des éditeurs de navigateurs (suivi d'un signalement par un déclarant) ; Hunter.io (recherche d'adresses e-mail professionnelles pour la prospection) ; DoliCloud (gestion de la relation commerciale).